CGV-Mentions légales

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Vous avez la possibilité dans un délai de 14jours à partir du lendemain de la réception de votre colis de retourner à vos frais, le ou les produits, pour remboursement. Seul sera repris un produit renvoyé à l’état neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge.

Tout risque lié au retour de la marchandise est à la charge du consommateur. Si les conditions susmentionnées sont respectées, l’atelier du fondant remboursera ou échangera, à l’exception des frais de retour.

Remboursement effectué sous un délai maximum de 30jours par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Tout retour devra être signalé au préalable à : latelierdufondant1@gmail.com

Toutes réclamations hors délai ou tout article retourné incomplet, abîmé ou endommagé ne pourra pas être acceptés.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. En accord avec la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en écrivant à :

latelierdufondant1@gmail.com

Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé de nos offres promotionnelles par e-mail. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en nous écrivant (en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client ) à latelierdufondant1@gmail.com
En adhérant aux CGV, l’acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.

Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés sur l’ordinateur de l’acheteur). Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles et n’en stockent pas. La vie privée du client est respectée. Les cookies sont utilisés uniquement afin de mieux servir les internautes, notamment lorsqu’ils sont clients ou lorsqu’ils sont inscrits à l’un des services du site.

POLITIQUE D’EXPÉDITION

Toutes les commandes sont expédiées par Colissimo et sont livrées partout en France. Les tarifs de livraisons sont fixés à 6,95€ pour toutes les commandes.
Les commandes ne peuvent être modifiées ou annulées après l’achat.
Veuillez compter un délai de 10 à 15 jours entre le jour de passage de la commande et le jour de la réception de la commande.

Informations de livraison incorrectes :
Si une erreur est faite dans l’adresse de livraison par le client, il devra payer à nouveau les frais de livraison pour faire réexpédier la commande à la bonne adresse.
Si un colis est retourné à L’atelier du fondant en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète fournie par le client; le client sera responsable des frais d’envoi ainsi que des frais de livraison. L’atelier du fondant n’est pas responsable des colis livrés d’une manière incorrecte ou perdus en raison d’informations d’expédition incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
Aucun remboursement ne sera fourni si des parties de l’adresse sont incorrectes. Ainsi, veuillez vous assurer que votre adresse est correcte avant de finaliser votre commande.
Si vous constatez que vous avez entré la mauvaise adresse, faites nous parvenir un courriel à latelierdufondant1@gmail.com avec la bonne adresse avant que votre commande ne soit expédiée.
Une fois expédiée, L’atelier du fondant n’est pas responsable des colis livrés à la mauvaise adresse.

Colis perdus ou volés :
En cas de colis volé, manquant ou brisé, le client doit communiquer directement avec Colissimo et fournir toutes les informations nécessaires. Il est de la responsabilité de l’acheteur de se renseigner sur son colis perdu ou volé. Une fois la commande expédiée et hors de notre possession, nous n’en sommes plus responsables.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles L’ATELIER DU FONDANT fournit au Client la vente en ligne et la livraison de produits de bien-être (notamment fondants, tablettes …) commercialisées sous la marque L’ATELIER DU FONDANT.

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

La passation de commande de Produits L’ATELIER DU FONDANT par le Client s’effectue exclusivement suivant la procédure de souscription en ligne proposée sur le site Internet : https://latelierdufondant.shop (ci-après, le « Site » ou le « Site Internet »).

Les présentes CGV ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France (incluant la Corse) et à Monaco et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d’adresser un message à l’adresse suivante : latelierdufondant1@gmail.com

Toute commande passée par le Client sur le Site Internet implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, accessibles sur le site internet, dans la rubrique « CGV », et les avoir acceptées en cliquant à l’endroit indiqué préalablement à la validation de sa commande en ligne. Elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code civil.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande du Client sur le Site. L’ATELIER DU FONDANT se réserve le droit de modifier unilatéralement ses CGV, elles seront, dans ce cas, applicables dès leur mise en ligne, ce dont le Client déclare avoir été parfaitement informé et qu’il accepte sans réserve.

Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes CGV ou de les enregistrer sur son ordinateur au format PDF. Un exemplaire peut également lui être adressé par courrier électronique ou postal sur simple demande via l’adresse mail suivante : latelierdufondant1@gmail.com

Il est précisé qu’elles sont à la disposition du Client que celui-ci passe commande ou non sur le Site.

Article 3 : Description des Produits

Chaque Produit proposé sur le Site L’ATELIER DU FONDANT fait l’objet d’une description qui présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné.

Les Produits étant fabriqués de manière artisanale, les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n’ont aucun caractère contractuel.
En conséquence, la responsabilité de la société L’ATELIER DU FONDANT ne saurait être engagée par le Client sur ce fondement.

Article 4 : Précautions d’emploi avec certains Produits

Cire de soja végétale éco-responsable. Non testée sur des animaux et sans pesticide, la cire n’émet aucune fumée ni substance toxique ou polluante durant sa combustion. C’est une ressource renouvelable, biodégradable, qui se nettoie facilement à l’eau chaude et sans aucun solvant. La consumation lente de la cire de soja garantit une excellente restitution des parfums et une flamme lumineuse.

Parfums de Grasse, 100% fait en France et répondant aux recommandations de l’IFRA (International Fragrance Association), au CLP CE N°1907/2006 et au règlement cosmétique européen 1223/2009/CEE. Ils contiennent des CMR dont leur présence est réglementée.

Pour votre sécurité, tenir les fondants hors de portée des enfants et des animaux.

Ne jamais laisser un fondant brûler sans surveillance, éloignez vos brûleurs de tout objet inflammable (rideau, papier, livre, etc.) et pensez à toujours l’éteindre avant de quitter votre pièce.

Disposez vos brûleurs à l’abri des courants d’air pour éviter tout risque d’incendie.

Ne pas manipuler la cire allumée et attendre son refroidissement pour la toucher.

La cire n’est pas consommable. Même sous forme d’aliment, il est strictement interdit de la manger. Éviter le contacte avec les enfants pour éviter toute confusion.

Article 5 : Disponibilité des Produits

Les Produits présentées par L’ATELIER DU FONDANT sur le Site Internet sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande, le Client sera averti par mail à l’adresse courriel qu’il a renseignée.

Si la commande est entièrement indisponible, le Client sera averti par mail à l’adresse qu’il a renseignée et sera remboursé intégralement des sommes versées à L’ATELIER DU FONDANT au titre de ladite commande.

Article 6 : Prise de commande

Pour commander un produit sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :

Sélectionner les produits qu’il souhaite commander et les ajouter au panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Accéder à son panier en cliquant sur « Voir le panier » ou sur l’item «Panier ».
Sur la page « Panier » le Client peut :

Supprimer des articles de son panier
Renseigner son code PROMO (code promotionnel) s’il en possède un
Voir le récapitulatif de son panier, incluant les promotions appliquées

Une fois sur son panier, pour passer à l’étape suivante, le Client doit cliquer sur « Valider ma commande ».
Le Client est automatiquement renvoyé vers un formulaire « Checkout » que le Client devra impérativement remplir.

Ce formulaire comporte des informations « obligatoires », nécessaires à l’identification du Client et à la livraison de sa commande (nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse email, etc.). Ces informations sont signalées sur le Site par une étoile (*).

Ce formulaire comporte également des informations « facultatives » que le Client n’est pas obligé de compléter pour passer commande sur le Site (les informations non signalées par une étoile).

Les informations ainsi communiquées devront être, à chaque instant, complètes, exactes et à jour.

L’ATELIER DU FONDANT ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie de ces informations par le Client. L’ATELIER DU FONDANT se réserve le droit, le cas échéant, de demander au Client la confirmation (par tout moyen) des informations qu’il fournit et de son identité.

Pour passer à l’étape suivante, le Client doit alors cliquer sur « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » et sur « Paiement avec Mercanet ».

Le Client est alors redirigé vers la plateforme de transactions du prestataire de paiement où il choisit son mode de paiement, indique ses informations bancaires et confirme son paiement.

Une fois que le Client a validé et payé sa commande, (i) il est automatiquement redirigé vers une page du Site sur laquelle la Société lui confirme sa commande, (ii) parallèlement, le Client reçoit un email de la Société accusant réception de sa commande et lui communiquant un numéro de commande ainsi qu’un récapitulatif de sa commande.

Le Client doit vérifier attentivement le contenu de son panier avant de valider sa commande car, après validation du paiement et sauf exercice de son droit de rétractation tel que prévu à l’article 11 ci-dessous, aucune modification de la commande, ni échange, ni remboursement ne pourra être effectuée par L’ATELIER DU FONDANT.

Le Client peut suivre les étapes du traitement et de l’expédition de sa commande à tout moment au sein de son espace Client « Mon Compte ».

Article 7 : Prix

Le prix des Produits L’ATELIER DU FONDANT applicable est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client. Les prix figurant sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les droits et taxes applicables sont ajoutés au taux en vigueur le jour de la facturation.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison (calculés en fonction du poids des Produits et du conditionnement de la commande, de la manutention et des frais postaux), facturés en supplément, et indiqués sur le bon de commande, avant la validation de la commande.

Les prix des Produits sont susceptibles d’être modifiés par L’ATELIER DU FONDANT à tout moment ; cette modification fera l’objet d’un signalement clair sur le Site Internet.

Article 8 : Modalités de paiement

Le prix de vente des Produits est payé en totalité au moment de la commande. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par L’ATELIER DU FONDANT, tels qu’ils figurent sur le Site Internet, à savoir :

Paiement Paypal
Carte bancaire

L’ATELIER DU FONDANT garantit au Client qu’elle dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.

L’ATELIER DU FONDANT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’ATELIER DU FONDANT se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. L’ATELIER DU FONDANT a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par mail à L’ATELIER DU FONDANT une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Le retard de paiement ou le non-paiement de la commande par le Client donne lieu à la facturation d’une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 euros et à des intérêts de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal, applicables de plein droit aux montants impayés à compter de leur date d’exigibilité.

Article 9 : Livraison des Produits

La livraison s’entend du transfert des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Elle n’est effectuée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de L’ATELIER DU FONDANT.

Les Produits L’ATELIER DU FONDANT sont livrés suivant le mode d’expédition « Colissimo », dans un délai moyen de 10 jours ouvrés, soit :

Toute commande passée sur le site sera expédiée dans un délai de 10jours ouvrés (c’est à dire hors week-end, jours fériés, vacances et autres congés exceptionnels)

Chaque fondant étant réalisée à la main, L’ATELIER DU FONDANT fait tout son possible pour répondre à chacune de vos demandes dans les meilleurs délais

L’ATELIER DU FONDANT ne pourra être tenu pour responsable par le Client en cas de survenance d’un problème d’acheminement qui ne lui incombe pas.

Un soin particulier sera apporté par L’ATELIER DU FONDANT au colis contenant des produits fragiles.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire rempli lors de la Commande. Tout colis renvoyé à L’ATELIER DU FONDANT pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Pendant le transport, les risques de destruction, perte ou endommagement du (des) produit(s) sont supportés par la Société (sans préjudice des éventuels recours que cette dernière pourrait avoir contre le transporteur chargé de réaliser la livraison).

Le transfert des risques et de propriété sur les Produits est réalisé à la date de livraison des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client. La livraison s’entend comme la remise de la commande entre les mains du Client ou de son mandataire à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison sans réserve.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés à L’ATELIER DU FONDANT, ils doivent faire l’objet d’une demande (par mail : latelierdufondant1@gmail.com) de retour auprès de L’ATELIER DU FONDANT dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison en joignant des photos établissant les revendications du Client. Toute réclamation formulée postérieurement à ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Les retours sont effectués à frais avancés du Client. Dès constatation par L’ATELIER DU FONDANT du défaut justifiant le retour, L’ATELIER DU FONDANT procède, sur présentation du justificatif de paiement, au remboursement des frais de retour par virement bancaire. L’ATELIER DU FONDANT informe d’ores et déjà le Client que les délais de remboursement dépendent des délais de traitement des dossiers par La Poste.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Le droit de rétractation peut être exercé par mail. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, la commande est intégralement remboursée sur la base du prix du ou des produit(s) acheté(s).

Les retours sont effectués aux frais du Client, dans les 15 jours suivant la notification à L’ATELIER DU FONDANT de sa décision de rétractation. Le(s) produit(s) L’ATELIER DU FONDANT doi(ven)t être dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice …) permettant une nouvelle commercialisation.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par L’ATELIER DU FONDANT, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation pour les Produits confectionnés selon ses spécifications ou personnalisés.

Article 11 : Garantie de conformité – Garantie des vices cachés

Le Client déclare être parfaitement informé et accepte qu’il ne pourra pas renvoyer un Produit dépourvu de vices, ni engager la responsabilité de L’ATELIER DU FONDANT au motif, par exemple, que la texture, l’odeur ou le visuel du Produit ne lui conviendraient pas.

L’ATELIER DU FONDANT garantit la conformité des produits. En conséquence, le Client peut, le cas échéant, formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 12 : Responsabilités

L’ATELIER DU FONDANT fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre tous les moyens de supervision et d’intervention en vue d’assurer, en conformité avec les usages professionnels et les règles de l’art, la fourniture des Produits.

La responsabilité de L’ATELIER DU FONDANT ne peut être engagée que dans le cas d’une faute prouvée. En tout état de cause, L’ATELIER DU FONDANT ne pourra être tenue pour responsable des dommages subis par le Client et liés notamment :

à une utilisation non conforme des Produits par le Client aux dispositions des présentes, à la réglementation applicable ou aux règles de l’art ;
à tout incident ou interruption de la livraison des Produits causé par un incident/une panne survenant sur les réseaux de distribution et/ou sur les matériels et logiciels du Client ou d’un tiers.

Dans le cas où la responsabilité de L’ATELIER DU FONDANT serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains à savoir le montant de la commande, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages ou préjudices consécutifs qu’ils s’agissent de préjudices commerciaux, de pertes d’exploitation et de chiffre d’affaires ou de pertes de données ou d’image de marque.

Dans tous les cas, le montant de la réparation sera limité au montant dû par le Client au titre du Contrat.

Article 13 : Force majeure – Cas fortuit

Les obligations contractuelles de la Société seront suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’un événement de force majeure (tel que ce terme est définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence ainsi que les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, les grèves générales d’ampleur nationale, les attentats, les restrictions légales à la fourniture de services postaux et, de façon générale, les décisions d’une autorité administrative) susceptible d’empêcher la production ou la livraison de la Commande.

De plus, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’une interruption de liaison, d’une panne de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet.

Article 15 : Loi informatique et libertés

Utilisation des données personnelles

L’ATELIER DU FONDANT est la seule destinataire des données personnelles collectées.

Transmission des données personnelles à un tiers

L’ATELIER DU FONDANT ne transmet les données d’un Client à un tiers uniquement dans les cas suivants :

Le Client a donné son accord préalable pour le partage des informations (par exemple pour un évènement spécial) ;

L’ATELIER DU FONDANT doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires, et notamment ses prestataires techniques pour vous le service souscrit par le Client (par exemple pour le service de livraison des Produits) ;

L’ATELIER DU FONDANT reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

L’ATELIER DU FONDANT fait les meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées

lors de leur transmission aux personnes précitées.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles du Client sont conservées pendant 3 ans à compter de sa dernière navigation sur le Site.

Les cookies et les données d’identification électronique du Client sont conservés pour une période de 13 mois à compter de leur collecte.

Sécurité des données personnelles

L’ATELIER DU FONDANT fait ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles du Client contre les dommages, les pertes, les détournements, les intrusions, les divulgations, les altérations ou les destructions.

Les systèmes informatiques de L’ATELIER DU FONDANT sont notamment dotés d’un système de cryptage des données et d’un dispositif de protection des logiciels. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site Internet sont mises en œuvre, conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel.

L’ATELIER DU FONDANT fait ses meilleurs efforts pour que ses salariés qui, du fait de leur fonction, auraient accès aux données personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, L’ATELIER DU FONDANT ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention de l’utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteintes à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site Internet pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de L’ATELIER DU FONDANT ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.

Droits des personnes sur les données personnelles collectées

Conformément à la réglementation applicable en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, le Client dispose sur ses données :

D’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d’effacement ;
D’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement ;
De la possibilité de transmettre des directives afin d’organiser le sort desdites données (conservation, effacement, communication à des tiers…) en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés par une demande par email ou par courrier aux coordonnées ci-dessous :

L’ATELIER DU FONDANT

E-mail : latelierdufondant1@gmail.com

Afin que l’ont puisse satisfaire à cette demande, l’utilisateur doit faire parvenir les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail, adresse postale ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) et des Produits reste la propriété de L’ATELIER DU FONDANT, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage autre que personnel de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, ce dont le Client déclare être parfaitement informé.

Article 16 : Validité

Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat est déclarée nulle en application d’une loi d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette disposition est considérée comme détachable du présent Contrat. Les autres dispositions du Contrat sont considérées comme valides et restent en vigueur, à moins que l’une des parties ne démontre que la disposition annulée revêt un caractère essentiel et déterminant sans lequel elle n’aurait pas contracté.

Article 17 : Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 18 : Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français.

Article 18: Litiges

En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties tenteront de bonne foi de trouver une solution amiable. A cet effet, la partie la plus diligente notifiera à l’autre partie, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, l’objet du litige. Les parties entreprendront alors des négociations en vue de résoudre à l’amiable leur litige, au besoin avec l’aide d’un tiers qu’elles désigneront d’un commun accord. Une telle solution amiable, si elle aboutit, prendra la forme d’un contrat ou d’un avenant au présent contrat.

Si aucune solution n’est trouvée dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la Lettre Recommandée avec Accusé Réception sus visée, le litige sera porté par la partie la plus diligente, devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 19 : Election de domicile

Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent domicile en leurs adresses / sièges sociaux respectifs.

Tout changement d’adresse de l’une des Parties devra être notifié aux autres par Lettre Recommandée avec Avis de Réception. A défaut, la notification faite à l’adresse indiquée en tête du présent Contrat est réputée valablement effectuée.

MENTIONS LÉGALES

Le site et la marque “L’atelier du fondant” sont la propriété de Rolland Margot, ainsi que l’ensemble de bien y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Dénomination : L’atelier du fondant
latelierdufondant1@gmail.com
Numéro siret : 879 649 994 00024

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